Acheter une maison en France, c’est passer chez le notaire, et passer chez le notaire, c’est découvrir des questions qu’on ne s’était jamais posées. L’une des nôtres : « Quel est votre régime matrimonial ? » Facile pour la plupart des couples. Pour nous, mariés à Taïwan et transcrits en France, c’est devenu un petit casse-tête juridique.
La réponse courte
- Non, un contrat de mariage n’est pas obligatoire pour acheter une maison.
- Mais le notaire doit indiquer votre régime dans la promesse de vente et dans l’acte de vente, et la banque le demande aussi.
- Mariés dans deux pays sans contrat ? Votre régime peut être flou. La solution de notre notaire : un acte notarié en plus, pour trancher une bonne fois pour toutes. Notre prix en 2026 : 485 € TTC.
Pourquoi le notaire a besoin de votre régime
Le régime décide qui est propriétaire de la maison, dans quelle proportion, et ce qu’elle devient en cas de divorce ou de décès. Il est donc écrit dans la promesse de vente et dans l’acte de vente. La banque nous l’a demandé aussi, sans jamais réclamer de justificatif (sauf peut-être le livret de famille).
Mariés dans deux pays, sans contrat : deux régimes par défaut
Nous nous sommes mariés à Taïwan (toute l’histoire ici), puis le mariage a été transcrit à l’état civil français. Aucun contrat de mariage, ni d’un côté ni de l’autre. Nous dépendons donc du régime par défaut… mais celui de quel pays ?
Vus de loin, les deux se ressemblent. De près, pas tout à fait :
| Par défaut en France | Par défaut à Taïwan | |
|---|---|---|
| Nom | Communauté réduite aux acquêts | Régime légal taïwanais (法定財產制) |
| Acheté ou gagné pendant le mariage | Appartient aux deux, 50/50 | Appartient à l’époux qui l’a acheté, qui le gère seul |
| Possédé avant le mariage | Reste personnel (biens propres) | Reste personnel |
| Donations et héritages | Restent personnels, même reçus pendant le mariage | Restent personnels, exclus du partage final |
| Divorce ou décès | Les biens communs sont partagés en deux | L’époux qui s’est le moins enrichi pendant le mariage peut réclamer la moitié de la différence (剩餘財產分配) |
Même esprit (ce qu’on construit ensemble se partage), mais une mécanique différente : qui possède la maison pendant le mariage, qui peut la vendre, comment se calcule le partage. Pas le genre de détail qu’on a envie de découvrir pendant un divorce ou une succession.
La règle française, et notre zone grise de six mois
Quand un couple n’a rien choisi, la règle appliquée en France dit que le régime suit la loi de la première résidence habituelle commune du couple après le mariage.
Après le mariage, nous sommes restés environ six mois à Taïwan avant de nous installer en France. Est-ce suffisant pour que Taïwan soit notre première résidence habituelle ? Le texte ne fixe aucune durée minimale : c’est apprécié au cas par cas, selon les faits.
Notre notaire a fait ses recherches et n’a pas pu être certain. Surtout, il ne pouvait pas garantir qu’un juge, un avocat ou un autre notaire ferait la même lecture dans 20 ans, en cas de divorce ou si l’un de nous venait à décéder.
Six mois à Taïwan après le mariage : assez pour compter comme notre premier foyer ? La loi ne le dit pas. Notre notaire non plus.
La solution : un acte notarié pour choisir
Son conseil : signer un acte notarié dans lequel nous choisissons nous-mêmes la loi de notre mariage (désignation de la loi applicable). Nous avons choisi la loi française, donc le régime par défaut français, la communauté réduite aux acquêts. Plus de devinettes.
Dans ce même acte, on décide si le choix vaut seulement pour l’avenir, ou aussi depuis le jour du mariage (rétroactif). Nous avons choisi le rétroactif : un seul régime pour tout notre mariage, beaucoup plus simple si quelqu’un doit un jour s’y pencher. Bon à savoir : un choix rétroactif ne peut pas nuire aux droits que d’autres personnes (un créancier, par exemple) avaient déjà.
Comment ça s’est passé, dans l’ordre
| Quand | Ce qui s’est passé |
|---|---|
| Promesse de vente | Le notaire soulève la question. Nous signons la promesse avec le régime par défaut indiqué |
| Quelques semaines plus tard | Nous signons l’acte notarié : loi française, rétroactive au jour du mariage |
| Quelques semaines après | Acte de vente |
| En parallèle | Le notaire transmet au service central d’état civil à Nantes. L’acte sera mentionné en marge de notre acte de mariage français et de l’acte de naissance de mon mari |
Nantes n’a pas besoin d’avoir terminé avant l’acte de vente : l’acte notarié lui-même fait foi, et cela suffit pour la vente.
Côté Taïwan : rien à faire. Taïwan reconnaîtrait-il cet acte français si un jour la question se posait là-bas ? Honnêtement, nous n’en savons rien.
Le prix
Le notaire a d’abord annoncé plus de 600 €, puis est descendu à 485 € TTC (2026). C’est surtout des taxes : il nous a dit ne presque rien gagner dessus, et comme il s’occupait déjà de notre achat, il a accepté de le faire quasiment gratuitement. Cher pour une signature… mais moins cher qu’une bataille juridique dans 20 ans 😅
La communauté réduite aux acquêts, concrètement
On la résume souvent par « tout est à 50/50 ». Pas exactement :
- Commun, 50/50 : tout ce qui est gagné ou acheté pendant le mariage, salaires compris. Notre maison est commune, peu importe de quel compte vient l’argent.
- Personnel (biens propres) : tout ce que chacun possédait avant le mariage.
- Personnel aussi : les donations et héritages, même reçus pendant le mariage. Une donation de mes parents reste à moi.
Conséquence pratique : si l’un de vous met de l’argent personnel dans la maison (économies d’avant le mariage, donation familiale), dites-le au notaire avant l’acte de vente. Il peut l’inscrire dans l’acte, pour que cet argent puisse être récupéré plus tard (récompense) au lieu de devenir discrètement commun.
Nos conseils
- Mariés à l’étranger, ou dans deux pays, sans contrat ? Dites-le au notaire dès le premier contact, avant la promesse de vente.
- Si un acte est nécessaire, prévoyez environ 500 € (notre prix 2026, TTC), et demandez un geste si le même notaire s’occupe de votre achat.
- Pensez à l’option rétroactive : un seul régime pour tout le mariage, c’est bien plus simple à expliquer plus tard.
- Pas encore mariés ? Parlez à un notaire avant le mariage : choisir sa loi dès le départ évite tout ça.
- De l’argent familial ou des économies d’avant le mariage dans la maison ? Prévenez le notaire avant l’acte de vente.
Nous ne sommes pas juristes, c’est simplement notre expérience : chaque couple est différent, vérifiez votre cas avec votre notaire. Et si vous avez raté le début de notre histoire de maison, ça commence ici.


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